Conditions générales de ventes

Les conditions particulières de vente de la présente brochure sont éditées en conformité avec le Code du Tourisme et la Directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfaits.

Cars Verts Voyages informe également ses Clients des principaux droits dont ils bénéficient lorsqu’ils achètent un voyage à forfait par notre intermédiaire. Formulaire d’information des droits essentiels des voyageurs pour les contrats de voyage à forfait. La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

L’entreprise CARS VERTS VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise CARS VERTS VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix total du voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyages.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

CARS VERTS VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de ASPT Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 Avenue Carnot -75017 PARIS – 01 44 09 25 35 – info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de CARS VERTS VOYAGES. www.legifrance.gouv.fr

Conditions particulières de vente

Pour les voyages en partenariat, consultez les conditions générales et particulières de vente dans les brochures de nos partenaires.

INSCRIPTION :

L’inscription sera définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 25% du prix du voyage, sauf mention spéciale. Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date de départ sauf mention contraire. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois, avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.

1 PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues au 19/12/2019. Ils ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés ; pour les voyages en partenariat, consultez les brochures de nos partenaires ; une erreur typographique est toujours possible. Les prix et les dates de nos voyages seront confirmés lors de l’inscription. Les prix sont calculés de manière forfaitaire, en tenant compte de l’ensemble des prestations décrites dans les voyages.

Nos prix comprennent :

Le transport (en autocar, en avion, en bateau…), le logement en chambre à deux personnes avec bain ou douche, les repas mentionnés dans le programme, les excursions et les visites citées dans le programme le guide local (selon programme), les taxes aéroportuaires, carbone et portuaires (connues au 19/12/19), l’assurance assistance et rapatriement (non déductible) sauf mention contraire.

Nos prix ne comprennent pas :

Les dépenses personnelles, les boissons, les repas libres, les excursions facultatives, les frais de visa, les pourboires, le supplément chambre individuelle, le supplément aérien à acquitter lorsque le contingent de places sur un voyage par avion est complet, les éventuelles hausses de carburant ainsi que toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un évènement dont l’agence ne peut être tenue pour responsable (grèves, retard du fait des compagnies maritimes ou aériennes, conditions atmosphérique), l’assurance annulation. Tous les autres frais non mentionnés dans « ce prix comprend ».

Révision du prix :

Les prix publiés dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économique suivantes :

Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances. Toutes variations de ces données seront intégralement répercutées dans le prix de vente du voyage.

– Les taux de change appliqués aux prestations du voyage ou du séjour concerné en date du 19/12/2019 sur la base d’un dollar à US à 0,89 €. Celles-ci peuvent représenter, selon le voyage, de 30 à 70% du prix total. En cas de modification significative de l’une de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente, répercutant la hausse en intégralité. Pour les clients déjà inscrits, la révision de la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.

Durée du voyage :

Les prix indiqués dans notre brochure sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits, ne correspondant pas forcément à un nombre de jours entiers). La durée du voyage est ainsi calculée du jour de la convocation (lieu de ramassage) jusqu’au jour de retour.

Horaires et lieux de départ ou de retour :

Les lieux et les horaires de ramassages ne sont pas définitifs ni contractuels. Ils peuvent être modifiés et confirmés sur la convocation qui est adressée environ 8 jours avant le départ. Si un participant n’a pas sa convocation 4 jours avant le départ il lui appartient de se renseigner auprès de son agence.

Particularités concernant le transport aérien :

Pour les voyages en avion, lorsqu’il ne s’agit pas de vols réguliers, Cars Verts Voyages n’est pas responsable du fait si les horaires lui sont communiqués moins de 8 jours avant le départ. Les horaires des vols (réguliers ou spéciaux) ne sont pas connus au moment de la publication de la brochure ; le départ et le retour peuvent être matinaux ou tardifs. En raison des horaires des compagnies, les premiers et derniers jours peuvent être écourtés. Dans ce cas, Cars Verts Voyages ne prévoit pas de visite les premiers et derniers jours.

Modifications particulières :

En cas d’aléas possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions de nous excuser. Les fêtes civiles et religieuses, les grèves et mouvements sociaux, les perturbations météorologiques dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

Modifications :

En règle générale, les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales non connues au moment de l’édition de la brochure, retards, correspondances manquées, annulations de vols, changements d’aéroport font partie des contraintes au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Si le passager organise lui-même son pré ou post acheminement, nous lui conseillons de réserver des titres de transport modifiables. Nous recommandons également d’éviter de prendre des engagements le jour de votre départ ainsi que le lendemain de votre arrivée. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à Cars Verts Voyages. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré ou post acheminement aérien, etc…) seront à la charge du participant.

Cession – Report – Modification :

Toute cession de contrat doit nous être signalée au moins 7 jours ouvrables avant le départ. Pour les voyages en avion, selon les compagnies aériennes des frais de modification pourront être appliqués et seront à la charge du client. Tout report de date de départ de la part d’un voyageur entraînera l’application des frais d’annulation selon le paragraphe ci-dessous. Dans le cas où le participant apporterait des modifications à son contrat de réservation initial (notamment : modification de nom ou prénom y compris l’orthographe de ceux-ci, changement de ville de départ…), des frais de modifications seront appliqués et à la charge du client.

Annulation du fait de l’organisateur :

Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage :

– en cas d’évènements, circonstances ou conditions particulières imprévus, liés notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle…)

– en cas de force majeure

– en cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans un pays

– en cas d’un nombre insuffisant de participants (si un nombre minimum de 20 participants pour les circuits, séjours, croisières n’est pas atteint). Dans ce cas les clients seront avisés au plus tard 21 jours avant le départ.

Nous nous réservons également le droit, si un nombre minimum de 25 participants n’est pas atteint, d’annuler, au plus tard la veille les excursions à la journée. Dans tous les cas, les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.

Responsabilité :

L’agence Cars Verts Voyages ne pourra être tenue responsable :

– envers les différents prestataires de services (compagnies maritimes, aériennes, transporteur routiers…) ; la responsabilité de Cars Verts Voyages ne saurait se substituer à la responsabilité de ces prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plainte de toute nature ;

– en cas de modifications survenant à la suite d’évènements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment, les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations… les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics ;

– en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité ; Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport…) ou les pertes occasionnées par ces évènements restent à la charge des participants notamment en cas de re-routing.

D’autre part, si des prestations, hébergement, repas, visites… n’ont pu être fournies suite à ces évènements aucune somme ne sera remboursée.

Par ailleurs, la responsabilité de l’agence ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et Cars Verts Voyages ne pourra être tenu responsable :

– des incidents, accidents ou dommages résultant d’une initiative personnelle imprudente ;

-en cas de perte ou vols des billets d’avion ou des pièces d’identité nécessaires au passage des frontières,

– le mineur reste sous la responsabilité de son accompagnant majeur pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées

– pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues au programme ;

– si le participant ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme.

Formalités douanières et administratives :

Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité de moins de 10 ans ou le passeport (avec le visa selon le cas) est obligatoire.

Attention ! Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, qui figurent sur leurs documents de voyage (réservations, titres de transports ; bons d’échange) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité.

Les indications fournies dans la brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Il appartient aux ressortissants étrangers de se renseigner sur les formalités nécessaires pour effectuer leur voyage. Si un participant n’est pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perd pendant le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Cars Verts Voyages et serait tenu responsable des frais occasionnés.

Pour les mineurs : en plus des pièces d’identité obligatoires et individuelles, il est conseillé aux parents qui l’accompagnent de se renseigner sur les formalités. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est recommandé à l’accompagnant de se renseigner sur les formalités. Un mineur non accompagné ne peut s’inscrire sur un de nos voyages.

Visas :

Sauf mention spéciale, nous nous chargeons de l’obtention du visa lorsque celui-ci est nécessaire. Si les clients ne nous adressent pas photos et passeport en règle au moins 45 jours avant la date de départ, nous ne pourrions plus nous charger de l’obtention du visa. Nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences (pour certains pays, ce délai peut être porté à 8 semaines).

Bagages :

Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que des médicaments vitaux. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuelles excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Il appartient au voyageur de s’assurer que son bagage a bien été chargé dans les soutes. Les conditions particulières de vente de la présente brochure sont éditées en conformité avec le Code du Tourisme et la Directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfaits. Cars Verts Voyages informe également ses Clients des principaux droits dont ils bénéficient lorsqu’ils achètent un voyage à forfait par notre intermédiaire.

Formulaire d’information des droits essentiels des voyageurs pour les contrats de voyage à forfait l’autocar, à chaque étape. Dans le cas des voyages en avion, le poids maximum autorisé est, en règle générale, de 20 kg par personne sur les vols réguliers et de 15 kg par personne sur les vols spéciaux. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport de certains articles dans les bagages en soute et en cabine.

La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie. Cars Verts Voyages ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.

Hébergement :

CHAMBRE INDIVIDUELLE :

Le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l’obtenir des hôteliers. Leur nombre est limité et elles n’offrent pas nécessairement un confort identique aux chambres doubles bien que plus chères. Si exceptionnellement sur certaines destinations pour lesquelles nous ne pouvons obtenir des garanties, une ou plusieurs nuits en chambre individuelle n’ont pu être fournies, nous en rembourserions le supplément au prorata.

CHAMBRE A PARTAGER :

Le voyageur s’étant inscrit seul et qui souhaite une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisation n’a pu satisfaire à sa demande.

CHAMBRE TRIPLE :

Sous réserve de disponibilités. En réalité, il s’agit dans la plupart des établissements hôteliers d’une chambre double dans laquelle on ajoute un lit d’appoint (lit de camp le plus souvent).

CLASSIFICATION DES HOTELS :

Cars Verts Voyages retranscrit dans la description de ses voyages la classification officielle agréée aux hôtels ou bateaux par les autorités de chaque pays. Il est à noter que ces « normes locales » et le nombre d’étoiles ne correspondent pas nécessairement aux normes de classifications françaises.

Formules autocar :

1 – Places dans l’autocar : pour les voyages en autocar, les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions avec versement des acomptes. Les réservations étant effectuées par système informatique, l’attribution des places se fait automatiquement et ne peut donc pas être remise en question.

2 – Confort autocars : dans les formules autocar et autocar/avion, la partie circuit de nos voyages est effectuée au moyen d’autocars grand tourisme équipés de sièges inclinables, toilettes, climatisation (air pulsé ou air conditionné suivant les destinations et le climat).

Les trajets d’approche et les transferts peuvent quant à eux être effectués au moyen de véhicules d’une autre catégorie.

3 – Tous nos circuits et voyages respectent la réglementation française : ainsi pour votre sécurité en France, votre conducteur sera remplacé une journée pour les voyages supérieurs à 6 jours.

4 – Pour les voyages en avion, nous utilisons sur place des autocars locaux dont le confort est parfois inférieur à ceux des autocars français (ex : Canada, USA…), il s’agit de grand tourisme « normes locales ». Les autocars que nous empruntons, sont conduits par du personnel compétent, expérimenté et dévoué à votre service.

Annulation du fait du participant :

En cas d’annulation d’un participant, des frais lui seront retenus selon la date de l’annulation par rapport à la date du départ, et selon le type de voyage (pour les voyages en partenariat voir les brochures de nos partenaires) :

Voyage en autocar de plusieurs jours (*) :

– plus de 60 jours avant le départ : 50 € par personne, frais de dossier non remboursables par l’assurance, plus le montant de la souscription d’assurance,
– de 60 à 30 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
– de 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
– de 14 à 10 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
– De 9 jours au jour du départ (ou non présentation ou interruption du voyage) : 100% du montant du voyage

Voyage croisière maritime (*) :

– plus de 180 jours avant le départ : 100 € par personne, frais de dossier non remboursables par l’assurance, plus le montant de la souscription d’assurance,
– de 179 à 90 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
– de 89 à 45 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
– de 44 à 20 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
– de 19 jours au jour du départ (ou non présentation ou interruption du voyage) : 100% du montant du voyage

Voyage en avion (*) :

– plus de 45 jours avant le départ : 15 % du montant du voyage avec un minimum de 450 €uros par personne
– de 45 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage avec un minimum de 450 €uros par personne
– de 30 à 22 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage avec un minimum de 450 €uros par personne
– de 21 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage avec un minimum de 450 €uros par personne
– à moins de 8 jours de la date de départ : 100% du montant du voyage

En cas d’annulation survenant après l’émission du ou des billet(s), les frais retenus seront de 100% du montant du ou des billet(s).

Excursions de la journée (*) :

– plus de 2 jours avant le départ : 50% du montant de l’excursion (sauf mention contraire)

– de 2 jours au jour du départ : 100% du montant de l’excursion(*) Pour certains voyages, croisières ou excursions, les conditions peuvent être différentes et s’adapter à celles de nos prestataires. Ces frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance, si celle-ci a été souscrite par l’acheteur lors de son inscription. Les frais de visa (le cas échéant), la surcharge carburant, la taxe carbone et la garantie seront retenus. Aucun remboursement ne sera consenti si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « convocation », ou abandonne le voyage en cours de réalisation, ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu. De même, s’il ne peut présenter les documents de police en cours de validité ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte nationale de moins de 10 ans, visa, vaccinations…)

Cession – Report – Modification :

Toute cession de contrat doit nous être signalée au moins 7 jours ouvrables avant le départ. Pour les voyages en avion, selon les compagnies aériennes des frais de modification pourront être appliqués et seront à la charge du client. Tout report de date de départ de la part d’un voyageur entraînera l’application des frais d’annulation selon le paragraphe ci-dessous. Dans le cas où le participant apporterait des modifications à son contrat de réservation initial (notamment : modification de nom ou prénom y compris l’orthographe de ceux-ci, changement de ville de départ…), des frais de modifications pourront être appliqués et seront à la charge du client.

ASSURANCES

Cars Verts Voyages offre pour tous les voyages de 4 jours et plus (sauf mention contraire, voir rubrique ce tarif comprend) l’assurance assistance-rapatriement. Elle prend notamment en charge le rapatriement ou le transport sanitaire d’un voyageur malade ou décédé. Pour bénéficier des garanties assistance-rapatriement, il est impératif de contacter préalablement à toute décision ou intervention, l’Européenne d’Assurances Voyages, à l’écoute 24 heures/24 : (33) 01 46 43 50 20 (depuis la France) et 26 (depuis l’étranger), en précisant le numéro de votre contrat : 7.905.845.

Aptitude au voyage :

Certains voyages exigeant un minimum d’aptitude physique et psychique, Cars Verts Voyages se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser l’inscription de personnes qui ne répondraient pas à ces exigences et seraient dans l’incapacité de fournir un certificat médical d’aptitude. Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé, et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, handicap ou infirmité qui pourrait nuire au bon déroulement du voyage. Cars Verts Voyages ne saurait être tenu responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informé au moment de l’inscription. Certains transporteurs, notamment aériens, peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes ou aux personnes présentant un handicap en raison du risque encouru pendant le transport. Pour ces raisons, Cars Verts Voyages se réserve le droit de refuser leur inscription.

Réserve :

D’une manière générale, certaines informations contenues dans ce catalogue peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, Cars Verts Voyages s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans nos catalogues.

Concernant le programme :

Les programmes indiqués dans cette brochure sont donnés à titre d’exemples. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilité, ou dans le cas d’évènements, travaux… Cars Verts Voyages se réserve le droit de modifier le programme ou les hôtels ainsi que le choix des prestataires sans préavis. D’autre part, pour des raisons techniques et pratiques, l’ordre des visites ou des excursions pourra être modifié également sans préavis. Photos non contractuelles.